Lexique

Définitions liées au métier de géomètre-expert

Retrouvez sur cette page les définitions des termes utilisés le plus régulièrement dans le cadre de nos activités de géomètres-experts.

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A

Attestation de superficie

Cette attestation est établie sous la responsabilité du Géomètre-Expert et vise à certifier, par exemple, la surface d’un lot de copropriété (attestation loi Carrez), d’un local commercial (GLA), d’un immeuble (surface de plancher), etc.

AIPR

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux est une mesure qui a pour but de prévenir les risques d’endommagement des réseaux aériens ou enterrés à proximité desquels des travaux sont réalisés. Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2018 et impose aux cabinets de Géomètre-Expert d’être spécifiquement formés afin de pouvoir réaliser des travaux de récolement de réseaux en classe A de précision notamment.
B

BIM (Building Information Model)

Le BIM (Building Information Model), qui se traduit en français par Modélisation des Informations, représente l’ensemble des méthodes et données intelligentes utilisées par les professionnels du bâtiment lors de la conception d’un ouvrage et jusqu’à sa démolition. Ces données sont représentées par une maquette numérique en trois dimensions qui permet d’assurer de manière précise l’ensemble des étapes de construction et de modification.

Bornage

L’article 646 du code civil fait référence au bornage. Le bornage consiste à la définition juridique et à la matérialisation sur site des limites d’une propriété. Seuls les Géomètres-Experts sont compétents pour réaliser un bornage. L’article L111-5-3 du code de l’urbanisme impose que le descriptif du terrain issu du bornage soit inscrit dans la promesse ou le contrat de vente d’un terrain issu d’un lotissement.
C

Loi Carrez

La loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi “Carrez” du nom de son instigateur M. Gilles Carrez ; elle a pour but de sécuriser les acquéreurs d’un lot en copropriété en leur apportant la parfaite connaissance de la surface du bien qu’ils achètent.

Cubature de volume

La cubature en volume consiste à calculer la quantité d’un solide (exemples: sable, pierre, gravillons,etc) en m3.
D

DMPC

Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale, établi par un Géomètre-Expert, il permet de mettre à jour le plan cadastral. Dans le cas d’une division par exemple le numéro de la parcelle mère va disparaître et être remplacé par plusieurs parcelles filles.
E
F
G

Géomètre-expert

Un Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont le rôle est d’identifier, de mesurer et de délimiter les propriétés immobilières publiques et privées. Il intervient avant, pendant et après la construction selon les tâches qui lui sont confiées et dans le but de certifier la qualité et la concordance de l’ensemble des paramètres liés au projet de construction ou de réhabilitation.

H
I
J
K

Kutsch

C’est une règle à plusieurs faces sur laquelle figurent les échelles le plus souvent utilisées sur les plans ou les cartes. Il permet de lire directement la distance réelle entre deux points sans avoir à la calculer.
L
M
N
O

Ordre des Géomètres-Experts

L’Ordre des Géomètres-Experts représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics, établi le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels des géomètres-experts, assure le respect des règlements et des lois régissant la profession et veille à la discipline et au perfectionnement professionnel.
P
Q
R
S

Scanner 3D

Un scanner 3D est un appareil qui permet de numériser en trois dimensions des données.
T

Topographie

La topographie est une science qui sert à mesurer puis représenter sur un plan les formes et les détails présents sur le terrain. Il s’agit donc de dessiner les reliefs naturels comme une colline et ou artificiels comme les immeubles.
U

V

Valoriser

Conseiller, Valoriser, Garantir, devise des Géomètres-Experts. Elle décrit la mission d’accompagnement de la profession qui place l’expertise et la rigueur au premier plan.

W

X

Y

Z