Lexique

Définitions liées au métier de géomètre-expert

Retrouvez sur cette page les définitions des termes utilisés le plus régulièrement dans le cadre de nos activités de géomètres-experts.

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A

Attestation de superficie

Cette attestation est établie sous la responsabilité du Géomètre-Expert et vise à certifier, par exemple, la surface d’un lot de copropriété (attestation loi Carrez), d’un local commercial (GLA), d’un immeuble (surface de plancher), etc.

AIPR

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux est une mesure qui a pour but de prévenir les risques d’endommagement des réseaux aériens ou enterrés à proximité desquels des travaux sont réalisés. Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2018 et impose aux cabinets de Géomètre-Expert d’être spécifiquement formés afin de pouvoir réaliser des travaux de récolement de réseaux en classe A de précision notamment.

B

BIM (Building Information Model)

Le BIM (Building Information Model), qui se traduit en français par Modélisation des Informations, représente l’ensemble des méthodes et données intelligentes utilisées par les professionnels du bâtiment lors de la conception d’un ouvrage et jusqu’à sa démolition. Ces données sont représentées par une maquette numérique en trois dimensions qui permet d’assurer de manière précise l’ensemble des étapes de construction et de modification.

Bornage

L’article 646 du code civil fait référence au bornage. Le bornage consiste à la définition juridique et à la matérialisation sur site des limites d’une propriété. Seuls les Géomètres-Experts sont compétents pour réaliser un bornage. L’article L111-5-3 du code de l’urbanisme impose que le descriptif du terrain issu du bornage soit inscrit dans la promesse ou le contrat de vente d’un terrain issu d’un lotissement.

C

Loi Carrez

La loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi “Carrez” du nom de son instigateur M. Gilles Carrez ; elle a pour but de sécuriser les acquéreurs d’un lot en copropriété en leur apportant la parfaite connaissance de la surface du bien qu’ils achètent.
h3>Copropriété

La copropriété désigne l’organisation d’un immeuble ou d’un groupe d’immeubles dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Cubature de volume

La cubature en volume consiste à calculer la quantité d’un solide (exemples: sable, pierre, gravillons,etc) en m3.

Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

La CDAC est une entité administrative qui examine les demandes d’exploitation pour les projets d’ouverture (ou d’extension) d’une surface commerciale, supérieure à 1000 m2. Elle délivre les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet si ce dernier respecte les mesures d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement (développement durable).

D

DMPC

Document Modificatif du Parcellaire Cadastrale, établi par un Géomètre-Expert, il permet de mettre à jour le plan cadastral. Dans le cas d’une division par exemple le numéro de la parcelle mère va disparaître et être remplacé par plusieurs parcelles filles.

E
F

Foncières

Les foncières ou sociétés foncières sont des entreprises qui possèdent des parcs immobilier et qui les exploitent commercialement. Ce sont notamment elles qui demandent les autorisations d’exploitation auprès de la CDAC, pour développer leurs projets commerciaux. Les Géomètres-Experts travaillent régulièrement avec les sociétés foncières.

G

Géomètre-expert

Un Géomètre-Expert est un professionnel libéral dont le rôle est d’identifier, de mesurer et de délimiter les propriétés immobilières publiques et privées. Il intervient avant, pendant et après la construction selon les tâches qui lui sont confiées et dans le but de certifier la qualité et la concordance de l’ensemble des paramètres liés au projet de construction ou de réhabilitation.

H
I
J
K

Kutsch

C’est une règle à plusieurs faces sur laquelle figurent les échelles le plus souvent utilisées sur les plans ou les cartes. Il permet de lire directement la distance réelle entre deux points sans avoir à la calculer.

L

Lasergrammétrie

La Lasergrammétrie est une technologie de mesure de points 3D (X,Y,Z), par impulsions laser permettant de connaître les coordonnées 3D d’un ouvrage.

M

Modélisation 3D

La modélisation 3D est une technique en infographie qui consiste à reproduire ou à créer un objet, un lieu ou un bâtiment, en trois dimensions à l’aide d’un logiciel de modélisation 3D.

N

Nuage de points

Un nuage de points est la représentation graphique (sous forme de points) des données enregistrées lors d’une numérisation 3D.

Numérisation 3D

La numérisation 3D consiste à mesurer précisément un objet, un bâtiment ou plus largement un ouvrage grâce à des outils tels que le scanner 3D. En réalisant des mesures précises à différents points stratégiques, on peut organiser ces données pour en extraire un modèle en trois dimensions.

O

Ordre des Géomètres-Experts

L’Ordre des Géomètres-Experts représente les géomètres-experts auprès des pouvoirs publics, établi le règlement intérieur et le code des devoirs professionnels des géomètres-experts, assure le respect des règlements et des lois régissant la profession et veille à la discipline et au perfectionnement professionnel.

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

L’ORT est une convention mise en place dans le cadre de la loi ELAN qui vise à aider les collectivités locales à développer leur attractivité. Ce texte, porté conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale, simplifie la mise en oeuvre des projets d’urbanisme (rénovation et réhabilitation des espaces). L’objectif de ce nouvel outil est de lutter contre la dévitalisation des centres-villes en créant un cadre de vie plus attractif, propice au développement durable des territoires.

P

Photogrammétrie

La Photogrammétrie est une technique qui permet de mesurer précisément un ouvrage à partir de photographies prises de différents points de vue.

Plan topographique

Le plan topographique est à la base de tous les travaux du Géomètre-Expert. Il permet de relever de manière précise et détaillée la nature des lieux et les aménagements humains existants sur une région géographique telle qu’un terrain, une rue ou un quartier.

Q
R

Récepteur GNSS

Un récepteur GNSS permet de traquer les satellites de positionnement (GPS, Glonass, Galileo, Beidou …) et de calculer des coordonnées avec une précision centimétrique. Cet appareil est capable de calculer une position n’importe où dans le monde. La technologie GNSS/RTK est très utilisée par les géomètres.

S

Scanner 3D

Un scanner 3D est un appareil qui permet de numériser en trois dimensions des bâtiments et leur environnement. Cet outil, utilisé régulièrement par les géomètres-experts, repose sur la technologie de la Lasergrammétrie.

T

Topographie

La topographie est une science qui sert à mesurer puis représenter sur un plan les formes et les détails présents sur le terrain. Il s’agit donc de dessiner les reliefs naturels comme une colline et ou artificiels comme les immeubles.

Tachéomètre

Un tachéomètre est un théodolite (appareil de mesure d’angles horizontaux et verticaux) qui mesure les distances. C’est l’appareil traditionnel des Géomètres-Experts. Doté d’une technologie de très haute précision, il permet de réaliser des mesures très précises (moins d’une seconde d’angle et moins du mm pour les meilleurs).

U

Urbanisme

L’Urbanisme correspond aux différentes activités liées à l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Les projets d’urbanisme sont généralement gérés par les institutions territoriales et les collectivités locales. Il s’agit le plus souvent d’aménagements tels que la réhabilitation d’un quartier, l’aménagement des espaces verts, la création de pistes cyclables, etc.

Urbanisme commercial

L’Urbanisme Commercial désigne un ensemble de règles liées au développement des activités commerciales à grande échelle au sein d’un espace urbain. Autrement dit, c’est l’aménagement commercial des villes. Cela concerne notamment des projets tels que la création de zones d’activité économique (ZAE), d’espaces piétons, de grandes surfaces ou de centres commerciaux.

V

Valoriser

Conseiller, Valoriser, Garantir, devise des Géomètres-Experts. Elle décrit la mission d’accompagnement de la profession qui place l’expertise et la rigueur au premier plan.

W
X
Y
Z