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Plan de récolement et coordonnées géoréférencées

Qu’est ce qu’un plan de récolement ? Est-il obligatoire ? Pourquoi doit-on en réaliser un ?

Le plan de récolement

Rappel : Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire de fournir les coordonnées géoréférencées des réseaux et ouvrages réalisés, selon la classe A de précision. Pour satisfaire à cette obligation, il est nécessaire de réaliser un plan de récolement.

Un plan de récolement est un plan réalisé après l’achèvement des travaux afin de vérifier leur conformité avec le projet. Ce plan permet d’identifier l’emplacement des travaux qui peuvent différer de l’implantation prévisionnelle du fait des aléas du chantier. Une parfaite connaissance de l’implantation des réseaux réalisés assure un bon entretien et la pérennité de ces derniers dans le temps. Cette obligation sert à la prévention des endommagements de réseaux lors des travaux futurs.

La classe A de précision

La classe A de précision est définie par l’arrêté du 16 septembre 2003 sur les classes de précisions et est définie de la manière suivante :

Dimensions

Précision

Écart moyen inférieur à

1er seuil (tolérance doit contenir 99% des écarts)

2ème seuil (incertitude maximale de localisation)

1 (altimétrie ou écart/ligne)

7,5 cm

8,4 cm

27,2 cm

40,8 cm

2 (planimétrie)

10 cm

11,25 cm

27,2 cm

40,8 cm

3 (3D isotrope – inutilisable dans le cadre de la réforme DT-DICT car les systèmes de références sont indépendants en planimétrie et en altimétrie)

11,5 cm

12,9 cm

27,3 cm

40,9 cm

Si l’on mesure un grand nombre de fois une valeur, on considère que la moyenne correspond à la valeur vraie (après élimination des mesures aberrantes). Ces écarts vont suivre une courbe dite « Courbe de Gauss » ainsi 99% des écarts seront inférieurs à 2,7 fois la valeur moyenne et qu’aucun écart n’est supérieur à 4 fois cette valeur moyenne soit 40 cm en classe A de précision pour une mesure en 2 dimensions. En pratique, lors des relevés topographiques la mesure n’est déterminée qu’une seule fois ce qui exclut l’application de ces règles statistiques ; l’arrêté de 2003 impose donc que les contrôles soient effectués avec une méthode 2 fois plus précises. Pour contrôler une classe de précision A (10cm), il faut donc mettre en place une procédure de classe de précision 5cm, les écarts ne peuvent donc pas atteindre 15 cm mais = = 11,2 cm (combinaison quadratique des écarts).

Une date à retenir : 1er janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent recourir à des prestataires certifiés pour le récolement des réseaux neufs. En vertu de l’arrêté du 19 février 2013, les géomètres-experts sont exonérés de la certification de compétences pour le géoréférencement des réseaux.

GE3D vous accompagne

Notre cabinet de géomètres-experts situé à Paris dans le 13eme arrondissement travaille déjà pour de grands groupes (VINCI, EIFFAGE …) et est agrée par le SEDIF (Syndicat des Eaux de l’Ile-de-France). Nous assurons donc régulièrement la réalisation de plan de récolement. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations.

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Cabinet de Géomètres-Experts basé à Paris.