Notre cabinet de Géomètres-Experts est régulièrement amené à répondre aux besoins des sociétés foncières qui souhaitent développer leurs projets d’actifs commerciaux. Afin de respecter les réglementations liées à l’Urbanisme Commercial – qui est une branche de l’Urbanisme – ces sociétés doivent fournir un certain nombre de documents que seul le Géomètre-Expert peut produire.
Définition de l’Urbanisme
L’Urbanisme représente l’ensemble des différentes activités liées à l’organisation et l’aménagement des espaces urbains. Ce sont en général les institutions territoriales et les collectivités locales qui gèrent ces projets. Il s’agit souvent d’aménagements tels que la réhabilitation d’un quartier, l’aménagement des espaces verts, la création de pistes cyclables ou encore ou d’un lieu dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain (ex: Le Grand projet de renouvellement urbain de Paris).
Qu’est-ce que l’Urbanisme Commercial ?
L’Urbanisme Commercial désigne un ensemble de règles liées au développement des activités commerciales à grande échelle au sein d’un espace urbain. Autrement dit, c’est l’aménagement commercial des villes. Cela concerne notamment des projets tels que la création de zones d’activité économique (ZAE), d’espaces piétons, de grandes surfaces ou de centres commerciaux.
A noter : Chaque projet d’aménagement urbain doit impérativement respecter les lois nationales, le Plan d’Aménagement Local et le Plan Local d’Urbanisme.
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
Pour s’assurer que l’activité commerciale se développe correctement au sein des villes, une commission composée d’élus et de spécialistes se réunit dans chaque département. La CDAC est une entitée administrative qui examine les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets d’ouverture de surfaces de vente – ou d’extensions – supérieure à 1000 m2. La CDAC délivre les autorisations administratives si le projet respecte les mesures d’aménagement du territoire, du développement durable et de la préservation de l’environnement.
Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC)
Le CNCC est une organisation paritaire composée de plus de 400 sociétés adhérentes. Son objectif est de fédérer l’ensemble des acteurs de l’immobilier commercial (promoteurs, gestionnaires, enseignes, propriétaires, groupements de commerçants, etc) pour dialoguer et défendre leurs intérêts communs auprès des pouvoirs publics.
Les foncières (ou sociétés foncières)
Les sociétés foncières sont des entreprises qui détiennent des parcs immobilier dans le but de les exploiter commercialement. Ce sont notamment les foncières qui demandent les autorisations auprès de la CDAC pour développer leurs projets commerciaux. En tant que cabinet de Géomètres-Experts à Paris, nous travaillons régulièrement avec les sociétés foncières.
L’exemple du centre commercial « Westfield Les 4 Temps »
Situé dans le quartier d’affaires de La Défense, le centre commercial Westfield Les 4 Temps est implanté sur environ 140 000 mètres carrés. Composé de plus de 250 boutiques et restaurants, il était le centre commercial le plus visité de France en 2013. Construit en 1981, il fut intégralement rénové entre 2006 et 2008. Début 2020, douze ans après sa rénovation, le centre commercial a lancé un nouveau projet de modernisation de sa Clairière.
Westfield Les 4 Temps appartient au groupe Unibail-Rodamco-Westfield, une foncière spécialisée dans l’investissement et la gestion de centres commerciaux dans les grandes villes d’Europe.
Pour mener à bien ces projets de rénovation tout en respectant les réglementations de l’Urbanisme Commercial, la société foncière a du soumettre une demande, appuyée par les documents officiels fournis par un Géomètre-Expert, auprès de la CDAC.
Une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales
Suite au développement massif des centres commerciaux et autres parcs d’activités en périphérie des villes, le dynamisme des centres villes a fortement chuté. Toutes les typologies de commerçants ont été frappées par cette perte d’activité. Aujourd’hui, l’objectif est de mettre en place des mesures et des actions efficaces pour revitaliser les centres villes, tout en favorisant la protection de l’environnement.
Une approche plus durable
Une nouvelle façon d’appréhender le rapport entre l’espace urbain et la nature a émergé ces dernières années : l’Urbanisme Écologique (ou Urbanisme Durable). L’objectif étant d’imaginer une ville plus durable et respectueuse de l’environnement en conciliant urbanisme, bien-être, équité, cohésion sociale et développement économique.
La convention ORT
L’Opération de Revitalisation de Territoire est une convention mise en place dans le cadre de la loi ELAN pour aider les collectivités locales à développer l’attractivité de leur centre ville. Ce nouvel outil, porté conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale, facilite la mise en oeuvre des projets de rénovation et de réhabilitation des espaces urbains. L’objectif de la convention ORT est de lutter contre la dévitalisation des centres-villes en créant un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire.
Une application mieux équilibrée des règles européennes
Afin d’assurer un développement urbain durable et cohérent dans toute l’Europe, plusieurs initiatives de l’Union Européenne ont vues le jour. Notamment, le Référentiel Européen des villes et territoires durables (RFSC) qui met à disposition des collectivités locales et de leurs partenaires, un outil en ligne gratuit pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies urbaines ou simplement engager une réflexion sur le développement urbain durable.
Site du Référentiel Européen des villes et territoires durables
Quel est le rôle de notre cabinet de Géomètres-Experts dans l’urbanisme commercial ?
Mesurer de très grandes surfaces en très peu de temps
Avec nos outils, notre savoir-faire et notre organisation, nous pouvons mesurer de très grandes surfaces en très peu de temps. Selon l’importance du projet, nous mettons en place une équipe personnalisée qui se déplace sur l’ensemble de vos actifs pour mesurer et produire les documents nécessaires (attestations de surface,…).
À titre d’exemple, nous avons mesuré en novembre 2019, 27 actifs pour une surface totale de 54 000 m2 à travers la France avec une livraison sous 5 semaines pour le compte d’une société foncière.
Vérifier que la réglementation soit respectée
Au delà des mesures, notre rôle en tant que Géomètre-Expert est de s’assurer que les différentes réglementations liées à votre projet soient respectées. En effet, selon la taille et la localisation des différents actifs, votre projet doit s’adapter à l’environnement juridique du territoire.
Le géomètre délivre les attestations de surface à la CDAC
Pour valider les plans d’aménagement des espaces commerciaux, la CDAC demande d’ajouter au dossier, les attestations de surface du projet. Ces attestations peuvent être délivrées par un cabinet de Géomètre-Expert. Notre rôle chez GE3D est donc central dans la réalisation des projets d’urbanisme commercial, le plus souvent portés par des foncières.
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