Nos métiers
Urbanisme
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre cabinet de Géomètres-Experts met à profit tout son savoir-faire pour vous aider dans les démarches liées à l’urbanisme. Sensible aux enjeux tels que le développement durable, la pollution visuelle ou sonore, notre équipe assure régulièrement le conseil auprès des institutions territoriales et la mise en place de plans d’actions dédiés à l’aménagement du territoire.
L’urbanisme est une discipline qui orchestre l’organisation spatiale des territoires, en harmonisant les besoins humains avec les contraintes environnementales et les dynamiques sociales. Il s’agit d’une approche pluridisciplinaire visant à concevoir des espaces de vie fonctionnels, esthétiques et durables, tout en anticipant les évolutions futures pour assurer une cohérence entre développement urbain et qualité de vie. Le cabinet GE3D vous accompagne dans l’ensemble des démarches.
Les documents d’urbanisme
Autorisation d’urbanisme (CUa, CUb)
Les certificats d’urbanisme, qu’ils soient de type a ou b, sont des documents informatifs délivrés par l’administration. Le CUa offre des renseignements généraux sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, tandis que le CUb précise, en plus, la faisabilité d’un projet spécifique sur ce même terrain. Ces certificats permettent aux porteurs de projets de connaître les contraintes et potentialités liées à une parcelle avant d’engager des démarches plus coûteuses.
Changement de destination
Modifier l’affectation initiale d’un bâtiment, par exemple passer d’un usage d’habitation à un usage commercial, constitue un changement de destination. Cette modification est soumise à des autorisations d’urbanisme, variant selon l’ampleur des travaux envisagés. Sans modification de la structure porteuse ou de la façade, une déclaration préalable suffit généralement. En revanche, si des travaux impactent la structure ou l’aspect extérieur, un permis de construire est requis. Il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour s’assurer de la compatibilité du projet avec les réglementations locales.
Études de faisabilité et dossiers de déclaration préalable
Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer les contraintes techniques, juridiques et financières du projet. Cette analyse préliminaire aide à identifier les obstacles potentiels et à adapter le projet en conséquence. Pour les travaux de moindre envergure, une déclaration préalable doit être déposée auprès de la mairie. Ce dossier permet à l’administration de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.
Demande d’ERP (État des risques et pollutions)
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe le futur occupant des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels le bien est exposé. Ce document vise à garantir la transparence de la transaction et à sensibiliser l’acquéreur ou le locataire aux éventuels dangers environnementaux liés au bien.
Les autres documents
Dans certains cas, vous aurez besoin de documents spécifiques. Notre cabinet de géomètre-expert vous aide à les obtenir.
- Plan de situation
- Certificat d’alignement individuel
- Certificat de numérotage de voirie
- Application article L115-3 du Code de l’Urbanisme
- Certificat de non péril
- Certificat d’hygiène et de salubrité
- Note de renseignement d’urbanisme
- Certificat de raccordement au réseau d’assainissement collectif
- Certificat d’obligation de contrôle de conformité d’assainissement
- Certificat de carrière
- Attestation de présence de termites
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Droit de préemption dans les zones d’aménagement différé (ZAD)
- Droit de préemption avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
- Droit de préemption avec le Conseil départemental dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le rôle du Géomètre-Expert dans l’urbanisme
Son expertise permet d’optimiser l’usage des sols en conciliant développement urbain et contraintes foncières. Il intervient dès les premières études en réalisant des relevés précis du terrain, en analysant la faisabilité des projets et en conseillant les collectivités comme les particuliers sur les règles en vigueur. Son rôle s’étend aussi à la division parcellaire, à l’établissement des documents d’urbanisme et au suivi des autorisations nécessaires pour assurer des projets viables, durables et conformes aux exigences légales.
Pourquoi choisir le cabinet GE3D ?
✔️ Expertise complète pour des projets conformes et optimisés
✔️ Accompagnement sur-mesure de l’étude de faisabilité aux autorisations
✔️ Maîtrise des contraintes foncières, environnementales et réglementaires
✔️ Engagement pour un développement urbain durable et cohérent
